Qu’est-ce que la Taxe d’Apprentissage ?

par DDFPT

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises permettant de financer les dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage.

La taxe d’apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles.

Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.

La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) créée en 2005, est assise sur la même base que la taxe d’apprentissage.

Elle est destinée à abonder les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est due par les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage.

Pour plus d’informations :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22574.xhtml

Partager cette page